Disclaimer // v0.2e 09 nov 2009
La simple utilisation et/ou consultation de ce Site implique, de façon
automatique et inconditionnelle, votre acceptation pleine et entière de
l'ensemble des présentes conditions d'utilisation.
Ce service est offert de façon gratuite sous forme de parrainage et sous
réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions
d'utilisation qui peuvent être modifiées à tout moment (nous vous
conseillons donc de vous y référer régulièrement).
1. Responsabilités
Vous utilisez ce site à vos risques et périls, sous votre presque entière
responsabilité.
Vous êtes conscient que toutes les informations et données, qu'elles soient
portées à la connaissance du public par le biais du site ou transmises de
manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis
leur contenu. Vous seul êtes entièrement responsable du contenu que vous
affichez, envoyez par courrier électronique ou transmettez de toute autre
manière.
En mettant votre profil sur le Parano.be, vous approuvez le fait que ce
profil soit visible par les autres citoyens. Néanmoins, les données
concernant votre profil ne sont encodées qu'une seule fois dans la base de
données de Parano.be et sont gérées exclusivement par Parano.be.
1.1 Responsabilités des accréditations
Les accréditations 'Bleus' et 'Violets' ont un statut de modérateurs
bénévoles non-soumis à responsabilité civile et pénale.
Seules les accréditations 'Indigos', 'Ultra-Violets' et 'Gamma' peuvent
avoir un statut d'administrateur de site.
2. Engagement et retrait de profil
En créant un profil sur ce site ou en intervenant de quelque manière que ce
soit, vous acceptez implicitement que Parano.be puisse retirer votre profil
et/ou interventions si ceux-ci sont contraires aux règles de conduite, et ce
sans préavis et sans que vous puissiez réclamer des dommages et intérêts de
quelque nature que ce soit.
En créant un profil et une fiche sur ce site ou en intervenant de quelque
manière que ce soit, vous acceptez notamment implicitement que Parano.be
puisse retirer votre profil et/ou interventions si :
. Votre profil ou photo contient des données personnelles (email, téléphone,
adresse)
. Votre profil ou photo contient une connotation clairement sexuelle,
agressive, raciste, ou xénophobe
. Vos interventions, que ce soit dans le forum, via messages publics ou
messages privés, sont à connotation clairement sexuelle, agressive,
raciste, ou xénophobe
. L'utilisation de votre profil est source de conflits sur le site
. Vous postez des messages à caractère commercial de quelque nature que
ce soit
. Vous utilisez Parano.be dans un but de publicité, de promotion non
sollicitée ou non autorisée (telle que le spamming ou l'envoi de lettres en
chaîne etc.)
. Votre profil est un faux profil qui pourrait perturber le fonctionnement
normal du site : seront notamment poursuivis, en accord avec la Computer
Crime Unit de la police judiciaire de Bruxelles, toute fausse donnée
destinée au harcèlement d'une tierce personne (adresse, numéro de
téléphone), ou tout profil créé dans un but de concurrence déloyale
. Vous harcelez les autres utilisateurs
. Vous postez des contenus qui constituent une violation des dispositions
pénales réprimant notamment la pornographie enfantine, la pédophilie,
la débauche, le racisme, la xénophobie, la publicité pour des offres de
service à caractère sexuel, la vente de stupéfiants, etc.
. Vous postez des contenus de nature, nuisible, menaçante, abusive,
diffamatoire, haineuse, agressive, raciste, vulgaire, dénigrante,
inconvenante, injurieuse, violente, obscène, pornographique, que ce soit
dans les forums, via une réplique publique ou un message privé.
. Vous partagez votre compte avec des personnes en infraction avec
cette charte d'utilisation.
. Si vous êtes plusieurs utilisateurs à vous connecter sur un même compte.
. Vous utilisez le site pour racoler des utilisateurs avec une finalité
commerciale.
. Les administrateurs du site soupçonnent des faits illicites ou diffamatoires,
des faites contraires aux bonnes moeurs ou susceptibles de porter atteinte
à la dignité d'autrui.
. Vous portez atteinte à la sécurité et/ou au bon fonctionnement technique des
systèmes informatiques de Parano.be. Sont visés ici, à titre non exhaustif,
les accès ou tentatives d'accès à d'autres profils (piratage de fiches),
les injections ou les tentatives d'injections de données non prévues dans
le fonctionnement normal des applications (XSS), les tentatives d'intrusion
sur les équipements informatiques (serveurs) ou toute action malfaisante
sur les serveurs et réseaux concernés (flood & DoS, DDoS, etc.)
3. Age des utilisateurs
L'âge minimum pour utiliser nos services est de 16 ans. Nos modérateurs
(dept BOFH) sont autorisés à demander une copie digitale de la carte
d'identité nationale par email.
Les parents sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de
l'accès à ces pages. En leur qualité de tuteurs légaux, il est de la
responsabilité des parents de déterminer quel service est ou non approprié pour
leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qui en est faite.
3.1 Age des modérateurs
21 ans est l'âge minimum pour être modérateur (indigo/violet) sur un forum
adulte. 18 ans est l'âge minimum pour être modérateur (violet/indigo) pour
un forum ciblé ado.
4. Vie privée
* Vos données d'identification
Les données personnelles que vous nous communiquez sont conservées dans
notre base de données. Conformément à la Loi, vous disposez d'un droit de
consultation, de modification et de rectification de toutes les données
personnelles portées à notre connaissance (email et mot de passe personnels)
lors de l'utilisation du service. Ce droit pourra être exercé en contactant
un citoyen membre du département paranoïaque appelé Secrétariat Général (SG)
ou via l'envoi d'un mail à parano_be@yahoo.fr .
Le site Parano.be se permet de pouvoir supprimer tout compte ou fiche, si
ceux-ci sont contraires aux règles de conduite décrites ci-dessus. Ainsi,
par sécurité, le site se donne le droit de garder en base de données vos
informations personnelles, telles que le contenu de votre fiche et/ou votre
email de connexion. Vous disposez d'un droit de suppression de ces dernières
en le demandant simplement par email à parano_be@yahoo.fr .
Les règles
1. Jean-Charles.Net (JCN) s'engage à conserver les informations personnelles à
l'intérieur de ce site, créant ainsi un environnement confidentiel et sécurisé
pour les utilisateurs dudit site.
2. L'adresse E-mail que vous indiquerez, s'il y a lieu, sera uniquement
utilisé pour vous rappeler votre mot de passe si vous l'oubliez et pour
vous connecter au site ainsi que certains messages de notification comme
l'agenda des grandes soirées ainsi que les services de messagerie en
IDLE. Votre adresse e-mail ne sera jamais transmise aux autres utilisateurs
ni vendue à une entreprise tierce.
3. En acceptant ces conditions générales, vous autorisez les administrateurs
de parano.be à vérifier le contenu de vos messages privés afin de contrôler
une éventuelle infraction à toute législation en vigueur dans tout pays
intéressé.
4. Les messages publics et forums sont lisibles par tous. Ces messages étant
publics, les DM du site se réservent le droit de vérifier le matériel envoyé
dans les zones publiques du site et d'enlever tout matériel jugé non
conforme à la présente entente, ou qui enfreindrait la loi.
5. Jean-Charles.Net, propriétaire du site, assure qu'aucune des informations
introduites dans la base données ne sera diffusée, à moins que le cadre
règlementaire de l'y oblige.
6. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des
données qui vous concernent.
7. Pour nous contacter :
Flat 101 / Jean-Charles.Net
135 avenue des nerviens
1040 Bruxelles
BELGIQUE
Traces IP
Vous êtes responsable de vos écrits et textes. Parano.be rapportera auprès
des autorités judiciaires toute infraction pénale qu'il aura pu constater si
besoin est. Dans cet objectif, votre IP et date de connexion sont conservées
afin de pouvoir formellement vous identifier.
5. Indisponibilité - Non fonctionnement
Afin de pouvoir utiliser l'ensemble des fonctionnalités de Parano.be, les
utilisateurs doivent avoir à leur disposition une connexion Internet et un
navigateur Internet. Les services pourront ainsi être momentanément
interrompus pour maintenance, mise à jour, évolutions. Ces interruptions
auront une durée indéterminée selon le désir de l'équipe de développement
du site. Les membres de Parano.be renoncent à poursuivre Parano.be au titre
du "fonctionnement des services".
*** proposition BEGIN:
6. RSS, Webzine, articles, pseudonyme, et photo de couverture.
Dans le cadre de la publication de webzines thématiques sur plusieurs noms de
domaines, vos articles, votre pseudo ainsi que votre image de couverture
peuvent être susceptibles d'être publics. En publiant ou rejoignant un groupe
disposant de fonctionnalités publiques, vous acceptez unilatéralement
la publication des données que vous communiquez.
6.1 Droit d'utilisation, archive et impression hors ligne.
Le contenu et les informations que vous publiez sur nos services
[paranoïaques] vous appartiennent. Néanmoins et de façon non exclusive, vous
nous donnez la permission d'archiver et de diffuser vos textes sur nos services
en ligne et hors-ligne (web, texte, xml, rss, cdrom, papier). Les documents
confiés par leurs auteurs à Jean-Charles.Net sont sous la Licence Libre de
Documentation GNU. Cette licence autorise Jean-Charles.Net le droit de copier
redistribuer avec ou sans modification, commercialement ou non, les textes
proposés par nos services en ligne.
Ce droit d'exploitation et de traitements de vos données (textes, articles)
ne peut en aucun cas être vendu à une compagnie tiers.
Il n'est pas autorisé de copier/diffuser/louer/vendre les textes disponibles
sur nos services sans sans l'accord explicite de leurs auteurs et du
gestionnaire de services en ligne: Jean-Charles.Net.
***** Proposition OFF.
7. Tarif et durée
Parano.be est gratuit et aucun abonnement obligatoire n'est demandé. Par
contre, il est possible désormais de souscrire à un service en ligne pour 18
euros annuels, au bon vouloir des membres du site. Cet argent est entièrement
dédié au paiement des machines informatiques, les programmeurs et à
l'administration système. Ce paiement permet à l'utilisateur du site d'avoir
accès à certains privilèges ou fonctionnalités.
8. Propriété du site
Vous êtes autorisé à accéder et utiliser le site pour une utilisation
uniquement privée et non commerciale. De plus, utiliser tout ou partie du
site sur un autre site Internet, un réseau informatique ou tout autre
médium, est interdit. La création de produits dérivés, basés en tout ou
partie sur les logiciels du site, est formellement interdite. Aucune partie
du site ne peut être reproduite, publiée, copiée, enregistrée, postée,
transmise, diffusée ou distribuée de quelque manière que ce soit, sauf
autorisation spécifique préalable.
9. Qui sommes-nous ?
"Les forums [paranoïaque]" est un ensemble de services communautaires privé.
Un ensemble de fiches, de groupes et de forums visant à favoriser la création
artistique et la communication entre les personnes, sans discrimination
sociale ou culturelle. Ce site est la propriété de Jean-Charles.Net,
développeur web indépendant.
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